1. Les conditions de vente s'appliquent à tous les contrats de vente et de livraison où PCBdiscount intervient en tant que vendeur et fournisseur. Sauf convention contraire écrite, les conditions et les clauses stipulées par les clients sont rejetées par PCBdiscount et ne s'appliquent, par conséquent, pas à la vente, le cas échéant, à la livraison.

2. Les offres de prix émises par PCBdiscount sont valables pendant 8 jours à compter du jour de l’envoi du devis. Ce délai de validité est renouvelé pour le même délai si PCBdiscount apporte des modifications à l'offre. L'offre originale émise par PCBdiscount devient nulle si les clients réclament des modifications après l’acceptation du devis.

3. Les délais de livraison ne sont pas définitifs. Des écarts raisonnables par rapport aux délais de livraison mentionnés doivent être formellement acceptés par le client. Les cas de force majeure et les autres circonstances qui échappent au contrôle de PCBdiscount ne libèrent pas le client de son obligation de respect du contrat conclu avec PCBdiscount. Si la livraison dépend d'instructions, de quelque nature que ce soit, du client, ce dernier ne peut demander réparation à PCBdiscount pour l'éventuel préjudice subi en raison du dépassement du délai de livraison dû à une faute de sa part, au caractère incomplet de ses informations et/ou à sa négligence. Dans de telles circonstances, le client reste responsable du respect de l'intégralité de ses obligations découlant du contrat conclu avec PCBdiscount. L'éventuel préjudice financier subi par PCBdiscount en raison d'une faute imputable au client, du caractère incomplet des informations de ce dernier et/ou d'une négligence de sa part est porté à la charge du client. Le dédommagement de ce préjudice est exigible dès son apparition.

4. Tant que le client n'a pas réglé le paiement de sa commande, celle-ci n’est pas lancée en production.

5. Les réclamations concernant les marchandises livrées doivent être notifiées par mail à PCBdiscount dans les 5 jours ouvrés de la réception des marchandises. Ce délai de cinq jours est uniquement valable pour les marchandises non encore transformées ou manipulées par le client. Ce droit expire dès le commencement de toute transformation ou manipulation par le client des marchandises livrées par PCBdiscount, même si le délai de cinq jours n'est pas encore écoulé. Toute manipulation des marchandises par le client ou par des tiers libère PCBdiscount de sa responsabilité en ce qui concerne le bon fonctionnement des marchandises livrées et des dommages consécutifs. Si les défauts des marchandises, ont été notifiés à temps, PCBdiscount remplacera ou réparera ces marchandises, à sa convenance, à condition que ces marchandises soient retournées dans les 5 jours ouvrés qui suivent la notification à PCBdiscount.

6. Les marchandises sont livrées au client au départ du centre d’assistance. Tout dommage causé, directement ou indirectement, par les marchandises après le départ du centre d’assistance est à charge du client.

7. Si le client souhaite annuler une commande, il doit en obtenir l'autorisation écrite de PCBdiscount. Tous les frais liés à l'annulation y compris le manque à gagner de PCBdiscount, sont à charge du client. PCBdiscount prendra toutes les mesures raisonnables afin de maintenir ces coûts au plus bas.

8. Le client est tenu d'effectuer le paiement des marchandises livrées avant la fabrication de celles-ci sur le compte bancaire indiqué sur la facture/devis, à moins que PCBdiscount n'ait donné une autorisation écrite en vue d'autre mode de paiement. Aucune commande ne part en production avant le règlement de celle-ci par le client.

9. Toutes les commandes et tous les accords qui y sont liés, conclus par les employés de PCBdiscount, ne sont valables que s'ils sont suivis d'une confirmation de commande envoyée par mail de la part de PCBdiscount à l'attention du client.

10. L'utilisateur est habilité à suspendre le respect de ses obligations ou à résilier le contrat, si :

- le client ne respecte pas, ou pas complètement, ses obligations découlant du contrat.
- après la conclusion du contrat, l'utilisateur est informé de circonstances qui lui donnent toutes les raisons de craindre que le client ne respectera pas ses obligations. Dans le cas où il y a de bonnes raisons de craindre que le client ne respectera que partiellement ou pas convenablement ses obligations, la suspension n'est permise que dans la mesure où la faute le justifie.

11. Les litiges découlant des contrats vente et de livraison entre PCBdiscount et le client sont soumis au juge du lieu d'établissement de PCBdiscount. Néanmoins, PCBdiscount a le droit de soumettre le différend au juge compétent conformément à la loi. Les parties ne s'en remettront au juge qu'après avoir tout mis en oeuvre pour régler le litige de commun accord. Le droit français est applicable sur tout accord passé entre PCBdiscount et le client.